Règlement Intérieur et Charte déontologique des élues herblinoises et élus herblinois

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Je tiens tout d’abord à m’adresser aux habitants de notre ville : l’écriture de la « Charte Déontologique » doit être considérée comme un point important. Car ce n’est pas un simple document : sa valeur tient en la volonté de transparence et d’intégrité de vos élus locaux. Quant au « règlement intérieur » il garantit la bonne conduite de vos élus, le respect des règles démocratiques et celui de chacune des composantes de ce conseil municipal. La transparence et l’engagement des élus à plus d’éthique est une demande forte et légitime des citoyens. C’est aussi une demande volontaire des élus eux-mêmes.

Je tiens à dire la satisfaction du groupe « Entendre Et Agir Ensemble pour St Herblain », à ce que les minorités de cette assemblée aient été associées à la rédaction de ces documents. Les réunions de travail ont été l’occasion d’échanger sur nos visions respectives du rôle et des devoirs de l’élu et de les trouver finalement assez proches sur de nombreux points. Et si certaines de nos propositions n’ont pas été retenues, notre groupe ressort globalement satisfait des contenus produits. Nous confirmons ici notre volonté d’opposition constructive.

Je veux remercier le groupe « Saint-Herblain en Commun » qui a accepté que l’écriture inclusive, à laquelle il est très attaché, ne soit pas utilisée dans la charte déontologique : cela la rendra accessible aux habitants devant utiliser la lecture vocale notamment et notre demande n’a été guidée que par le devoir d’accessibilité. Je remercie aussi la majorité et le groupe « Avec Vous Saint-Herblain, Ville Verte et Solidaire » pour leur écoute de nos propositions sur, par exemple : le comportement des élus sur les réseaux sociaux, la répartition des prises de parole lors des débats aux conseils municipaux, la rediffusion des conseils sur le site de la ville.

Un espace d’expression dédié aux différents groupes sur le site internet de la ville est aussi un progrès puisque nous, groupes minoritaires, aurons enfin plus d’espace d’intervention que sur le magazine de la ville. Nous approuvons aussi la diffusion de l’état d’assiduité des élus aux instances municipales et autres commissions et sur laquelle nous étions tous en accord, et la diffusion des indemnités de toute nature -dont nous bénéficions aujourd’hui- imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous avons cependant deux regrets : tout d’abord que la loi n’autorise pas une ville de notre taille à retenir une part de nos indemnités en cas d’absences injustifiées. Et secondement, votre frilosité quant à l’ouverture à un plus grand nombre de jeux de données en open data. Nous restons persuadés que cette forme de transparence est devenue indispensable aujourd’hui et que les citoyens de notre ville ont le droit d’avoir accès aux informations. Il est nécessaire de mettre à disposition du public de façon simple et efficace les informations et les décisions locales qui ont un impact sur sa vie, ainsi que les éléments pouvant influencer les décisions de leurs élus. Dans un souci d’efficacité collective, et je ne donnerai ici qu’un seul exemple, mettre en ligne et, ce de façon régulière, les associations subventionnées avec les montants et les critères participerait grandement à plus de transparence.

Sans aucun doute, nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de ce mandat. L’article 40 autorisant la modification du Règlement Intérieur, nous avons la possibilité de progresser encore plus tous ensemble et de parfaire nos modes de fonctionnement pendant ces 6 années.

Je vous remercie.

Catherine MANZANARES – Le 14 décembre 2020