Délibération Octroi subvention Fonds Sans Abrisme pour terrain d’insertion temporaire

Par : Matthieu Annereau – Conseil Municipal 26/06/2023

Tout d’abord nous exprimons et nous avons pleinement conscience qu’il faut trouver une solution à la résorption des bidonvilles qui jonchent notre ville.

C’est en 1^er lieu un enjeu de droits et d’humanisme pour les personnes Roms, mais aussi de santé et sécurité publique, ne nous voilons pas la face.

Nous ne cessons d’attirer votre attention sur ce dossier géré comme une patate chaude depuis 2014 ! Toutefois, et à ce stade, nous votons contre cette délibération et au-delà contre ce projet de Terrain d’Insertion Temporaire.

Nos raisons sont diverses et s’appuient sur les expériences des Maires d’Indre, de Rezé et de Bouguenais, sur les remontées des habitants, entrepreneurs et associations.

Après son élection en 2014, le Maire d’Indre nouvellement élu, met fin au village des solidarités, co financé par Nantes Métropole et l’Etat. Il indique, je cite « Les élus indrais déplorent un manque de coordination entre Nantes métropole, la préfecture et les communes avoisinantes. »

En 2021, suite à l’incendie du camp de Rom à Bouguenais, la Maire a mis en place un terrain transitoire. Elle indique sur le site internet de la ville je cite « C’est donc un travail de fond que je tiens à mener, en lien étroit avec Nantes Métropole, compétente en la matière, et les nombreuses communes métropolitaines concernées. »

En 2022, la ville de Rezé créé un terrain dit « transitoire ». Elle indique sur son site internet : « La Ville de Rezé réaffirme la nécessité d’une collaboration de l’ensemble des communes de la métropole en lien avec l’Etat et le Département de Loire-Atlantique pour faire avancer l’intégration de ces personnes. Un moratoire sur les expulsions est donc nécessaire pour envisager sereinement une stratégie métropolitaine. »

Le point commun entre ces trois villes est que la problématique des bidonvilles des camps de Rom est d’une part une problématique de l’Etat, à compétence Métropolitaine et qu’une coordination complète et totale entre les différentes institutions est primordiale pour la réussite d’un tel projet.

Nous avons pu assister à la réunion publique du 2 mars dernier. Lors de cette réunion publique il a été demandé les actions mis en place par le Département, Il a été répondu que le Département n’a pas lancé les démarches nécessaires. Beaucoup de question ont été posées concernant la sécurité et les infractions possibles.  Le sous-préfet a encouragé les riverains à porter plainte et il a été indiqué que les familles seraient expulsées en cas d’infraction. Il a été précisé que la gendarmerie de Bouguenais passe 3 fois par semaine sur le terrain. L’interrogation des habitants est donc la suivante : le nombre de policiers municipaux de la ville permettra-t-il d’assurer la sécurité des habitants ?

D’autre part, une ancienne travailleuse sociale ayant travaillé dans le village d’Indre a indiqué que la réussite de ce projet nécessitait l’accord et la communication avec les riverains. Or, il nous a semblé et d’ailleurs, il y a eu un vote à main levé que le projet n’était pas majoritairement soutenu par les riverains. Les remontées des acteurs présents, habitants, entrepreneurs, professionnels, étaient très axées par le manque de communication. Il a également été remarqué qu’aucun membre de la communauté Rom n’était présent lors de cette réunion. Une question se pose donc quant à la légitimité de ce terrain. Nous savons que la population Rom est une population nomade. Il est donc dans leur mode de vie de se déplacer, de ne pas avoir d’attaches fixes. Cela a d’ailleurs été remarqués par ROMSI dans une interview au magazine Libération du 21 mai 2014 : « Les Roms vivent au jour le jour, c’est parfois compliqué de leur faire respecter un certain cadre. L’avortement est interdit. Du coup, certaines filles sont enceintes à 14 ans. Elles quittent l’école, alors que la scolarisation est obligatoire jusqu’à 16. Il faut se bagarrer pour qu’elles continuent à y aller»

Sans rappeler qu’en France la majorité sexuelle est passée à 15 ans, le fait de se bagarrer ou de faire respecter un cadre nous semble plus liée à une idéologie qu’un besoin réel d’intégration. Mais sans représentant de la communauté, finalement comment en juger ?

Lors de cette réunion, vous aviez évoqué, Monsieur le Maire, un comité de suivi avec les riverains. Qu’en est-il ?

Enfin, parlons de la localisation. En effet, l’emplacement prévu pour accueillir votre terrain d’insertion se situe sur une zone agricole. Aujourd’hui, nous allons donc encore détruire des ressources agricoles pour artificialiser. Car, même s’il ne s’agit pas d’immeuble, le terrain sera bétonné. En outre, une des conditions pour les familles d’accéder à un mobil home est la scolarisation des enfants. Or, l’école la plus proche est à environ 2 kilomètres à pied et pour y aller, nécessite de passer par une route très empruntée par les véhicules. Non seulement, la distance pour des enfants de 3 ans est très grande mais en plus, la circulation automobile rend le déplacement dangereux.

Alors, pour résumer et pour conclure, nous votons contre ce projet car :

1/ ce n’est pas à la seule ville de Saint Herblain de s’occuper d’un sujet aussi sensible et épineux que celui de la population Rom , un engagement écrit, validé, agenda partagé des 24 villes de NM est le préalable indispensable comme l’a d’ailleurs appelé de ses vœux François Prochasson au conseil métropolitain de la semaine dernière.
2/ Avoir une réelle coordination des villes, de la métropole et de l’Etat est un préalable indispensable.
3/ le manque d’anticipation du Département et la problématique de la sécurité nous interroge beaucoup sur la faisabilité de ce projet.
4/ l’absence de représentant de la communauté Rom au sein de ce projet ne nous permet pas de juger de l’envie d’intégration au regard des éléments en notre possession.
5/ La localisation du Terrain d’insertion n’est pas cohérent voire dangereux.

Pour en terminer quelques questions :

Nous avons entendu parler de recours de citoyens contre ce projet, qu’en est-il réellement ? Comment analysez-vous ceux-ci ? Quelle est la position de la municipalité ? Des études préalables environnementales sont nécessaires dans ce type de projet, ont-elles bien été réalisés ? Pouvons-nous en avoir les conclusions ? Nous rappelons ici d’ailleurs l’enjeu de santé environnementale affiché la semaine dernière au conseil métropolitain avec la nouvelle politique publique de santé NM, comme j’ai pu le dire à ce moment là d’ailleurs, oui à ces discours de bonnes intentions mais ils ne valent rien s’ils ne prennent pas corps dans les projets concrets en opérationnel

Et enfin pouvez nous nous donner un calendrier précis de ce projet début, fin des travaux ?